Merci de consulter nos conditions d’utilisation, conçues pour clarifier vos droits et responsabilités lors de l’utilisation du site merivantalix.com.
1 avril 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site ou en utilisant ses services, vous acceptez pleinement ces conditions générales. Merci de les lire attentivement avant d’engager toute démarche via le site.
Définitions
Plusieurs termes sont employés au sein des présentes conditions. Les définitions suivantes s’appliquent à l’ensemble du texte :
- Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant le site, quels que soient son profil, son statut ou sa localisation.
- Services : ensemble des prestations SEO, de collecte sémantique, clustering et priorisation proposés par Merivantalix.
- Contenu : tout élément textuel, graphique, multimédia ou informationnel publié sur le site et protégé par droit d’auteur.
- Partie : désigne Merivantalix ou l’utilisateur, mentionnés individuellement ou collectivement.
Utilisation des services
L’accès au site est soumis au respect de la législation française et à un usage strictement licite et non abusif.
Éligibilité
Le site et ses services sont réservés à des utilisateurs âgés de 18 ans ou plus, agissant à titre professionnel.
Preuve d’âge ou d’activité peut être exigée.
Responsabilités utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi et des présentes CGU.
- Respect des lois françaises et européennes en vigueur.
- Vérification de la conformité de l’usage du site à ses besoins professionnels.
- Protection et sécurité de ses identifiants, données ou terminaux.
- Signalement immédiat en cas de dysfonctionnement ou d’usage non autorisé.
Usages interdits
Toute utilisation illégale ou non autorisée est proscrite ; voici quelques exemples non exhaustifs :
- Collecte automatisée ou massive de données sans accord préalable.
- Diffusion de contenus illicites, contrefaits ou préjudiciables aux tiers.
- Tentative d’accès aux données ou systèmes informatiques du site sans autorisation.
- Usurpation d’identité ou dissimulation de sa véritable identité.
- Usage du site pour promouvoir des services ou produits non autorisés.
Propriété intellectuelle
Le site, ses contenus, sa structure, ses marques, ainsi que tout élément distinctif restent la propriété exclusive de Merivantalix ou de ses partenaires, protégés par la législation française et les conventions internationales.
Contenus utilisateurs
Toute contribution, question ou proposition reste la propriété de l’utilisateur mais peut être exploitée dans le respect de la vie privée et du droit d’auteur.
Droits associés aux contenus soumis:
Merivantalix se réserve le droit de modérer, corriger ou exploiter tout contenu transmis, dans l’intérêt de la qualité éditoriale du site.
Protection des données personnelles et confidentialité
Vos informations sont collectées, traitées et stockées en conformité avec la législation française et le RGPD. Pour tout détail, consultez la politique de confidentialité dédiée. Voir la politique
Limites de responsabilité et avertissement
Les ressources partagées sont rédigées à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de Merivantalix sur tout usage inadapté.
Avertissement:
Aucune garantie de résultat n’est donnée et les retours d’expérience ne sauraient préjuger de votre cas particulier.
Limitation de responsabilité
L’utilisation du site et de ses services reste à la seule initiative de l’utilisateur, qui en assume tous les risques dans le respect de la loi.
Indemnisation
L’utilisateur garantit Merivantalix contre toute action, réclamation ou préjudice lié à un usage non conforme du site.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige relatif à l’usage du site sera soumis en priorité à une médiation amiable.
Arbitrage
À défaut d’accord à l’amiable, le litige pourra être tranché par arbitrage, selon les lois françaises en vigueur.
Le recours à l’arbitrage suppose l’accord formel des deux parties.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Un dispositif de résolution en ligne des litiges est accessible pour toute réclamation liée à l’utilisation du site.
Accéder au service ODR: Accéder au service ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Toute contestation relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Résiliation
Chacune des parties peut mettre fin à tout moment à l’accès au site, sous réserve du respect des obligations contractuelles.
Modifications
Merivantalix se réserve le droit d’actualiser les CGU à tout moment. Chaque visiteur est invité à les consulter régulièrement.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres clauses. Celles-ci restent applicables en toutes circonstances.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre user et Merivantalix, annulant tout échange antérieur.
Contact conditions d’utilisation
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous via le formulaire ou les coordonnées indiquées.
Adresse e-mail: content@merivantalix.com
Téléphone: +33 4 33 00 36 41
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 1 avril 2026
Version: 1.2